Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 7 décembre 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait M. Michel Pot, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°295 du 19 décembre 1992
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 7 décembre 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait M. Michel Pot, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.