JORF n°296 du 20 décembre 1991

Art. 1er. - Il est créé dix commissions consultatives paritaires centrales placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour les personnels suivants:
A. - Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et fonctionnaires de l'éducation nationale assimilés;
B. - Professeurs certifiés et fonctionnaires de l'éducation nationale assimilés;
C. - Adjoints d'enseignement et personnels assimilés;
D. - Professeurs d'enseignement général de collèges et personnels assimilés; E. - Instituteurs, professeurs des écoles et personnels assimilés;
F. - Personnels d'inspection et personnels de direction des établissements d'enseignement;
G. - Personnels d'administration et personnels techniques des catégories A et B titulaires de la fonction publique et personnels assimilés;
H. - Personnels d'administration et personnels techniques, ouvriers et de service des catégories C et D titulaires de la fonction publique et personnels assimilés;
I. - Professeurs des lycées professionnels et personnels assimilés;
J. - Personnels enseignants d'éducation physique et sportive.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé dix commissions consultatives paritaires centrales placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour les personnels suivants:

A. - Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et fonctionnaires de l'éducation nationale assimilés;

B. - Professeurs certifiés et fonctionnaires de l'éducation nationale assimilés;

C. - Adjoints d'enseignement et personnels assimilés;

D. - Professeurs d'enseignement général de collèges et personnels assimilés; E. - Instituteurs, professeurs des écoles et personnels assimilés;

F. - Personnels d'inspection et personnels de direction des établissements d'enseignement;

G. - Personnels d'administration et personnels techniques des catégories A et B titulaires de la fonction publique et personnels assimilés;

H. - Personnels d'administration et personnels techniques, ouvriers et de service des catégories C et D titulaires de la fonction publique et personnels assimilés;

I. - Professeurs des lycées professionnels et personnels assimilés;

J. - Personnels enseignants d'éducation physique et sportive.