Arrêté du 18 décembre 1990

Article 2

Créé le 29 janvier 1991

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-18 annexe II, annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 janvier 1991