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Arrêté du 18 décembre 1990

Article 4

Périmé1 janvier 2002

Créé le 29 décembre 1990

Le prix de cession des pièces commémoratives visées par le présent arrêté sera fixé après accord du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, par décision du directeur des Monnaies et médailles. Il comprendra notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe, de composition, de conditionnement et de commercialisation.

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Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 29 décembre 1990 au lundi 31 décembre 2001