JORF n°2 du 3 janvier 1990

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Ain (1), telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 20 octobre 1988 publié au Journal officiel du 5 novembre 1988, sont reconduites.


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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Ain (1), telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 20 octobre 1988 publié au Journal officiel du 5 novembre 1988, sont reconduites.