Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Côte-d'Or telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7 décembre 1988 (1) publié au Journal officiel du 13 décembre 1988 sont reconduites.
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JORF n°2 du 3 janvier 1990
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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Côte-d'Or telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7 décembre 1988 (1) publié au Journal officiel du 13 décembre 1988 sont reconduites.