Arrêté du 18 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'innovation « « Structures d'exercice coordonné participatives » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Autorisation des Structures d’exercice coordonné participatives

Résumé. Les structures d’exercice coordonné participatif sont désormais autorisées dès la publication de l’arrêté, sous réserve du cahier des charges.

L'innovation « « Structures d'exercice coordonné participatives » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance