Article 9
L'arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2507822A) est abrogé.
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JORF n°0101 du 29 avril 2025
Article 9
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L'arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2507822A) est abrogé.