Arrêté du 18 avril 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Affichage public de la composition des jurys

Résumé. Le ministre publie la liste des membres du jury sur place et en ligne afin que chacun puisse y accéder.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Source : Légifrance