Arrêté du 18 avril 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel sera fixé par arrêté ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes pour l’examen

Résumé. Le nombre de places disponibles à l’examen est décidé par un arrêté ministériel.

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel sera fixé par arrêté ministériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Source : Légifrance