JORF n°0098 du 25 avril 2025

Arrêté du 18 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2019 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe

Résumé On remplace la pièce jointe d’un arrêt avec un nouveau document.
Mots-clés : Administration

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,

B. Curé