JORF n°0095 du 20 avril 2025

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du septième alinéa, les mots : « des affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, » sont supprimés ;
2° La dernière phrase du dixième alinéa est supprimée ;
3° Au onzième alinéa, les mots : « et assure le secrétariat du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° A la dernière phrase du septième alinéa, les mots : « des affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, » sont supprimés ;

2° La dernière phrase du dixième alinéa est supprimée ;

3° Au onzième alinéa, les mots : « et assure le secrétariat du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications » sont supprimés.