Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de certaines missions dans la gestion des ressources humaines
Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles simplifie ses missions en supprimant certaines tâches liées aux commissions de recours et de classement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3 : Rôles de la sous-direction des ressources humaines ministérielles
→ Version 3
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3