Arrêté du 18 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de certaines missions dans la gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles simplifie ses missions en supprimant certaines tâches liées aux commissions de recours et de classement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance