JORF n°0095 du 20 avril 2025

Arrêté du 18 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet arrêté remplace le texte original de l’article 3 afin d’actualiser les règles relatives aux ressources humaines ministérielles.
Mots-clés : Ressources humaines Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret