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Suppression de certaines missions dans la gestion des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3
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En vigueur depuis le 21 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret