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Arrêté du 18 avril 2025

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences RH dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2025 étend les compétences de la sous-direction des ressources humaines pour mieux coordonner les questions RH dans les services déconcentrés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

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Suppression de certaines missions dans la gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles simplifie ses missions en supprimant certaines tâches liées aux commissions de recours et de classement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Arrêté du 18 avril 2025
Article 1
Article 2