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Arrêté du 18 avril 2024

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour French bee

Résumé. La société French bee obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers vers les États-Unis, le Canada, la Polynésie française et Punta Cana jusqu'en 2026.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2016 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 (Autorisation de vols pour la compagnie French Bee) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee ;

Considérant la demande présentée par la société French bee,

Arrête :

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Modification des autorisations de vol pour la société French bee

Résumé. La société French bee peut désormais exploiter des vols réguliers vers les États-Unis, le Canada et Punta Cana jusqu'en 2026, ainsi que vers Papeete jusqu'en 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera affiché dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services aériens,

S. Sananes

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Arrêté du 18 avril 2024
Article 1
Article 2