Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture d'une unité de contrôle à Vienne (Isère)
Résumé La fermeture de l'unité de contrôle à Vienne est une restructuration selon des règles de 2008 et 2014.
La fermeture à Vienne (Isère) de l'unité de contrôle interdépartementale constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 et du 19 mai 2014 susvisés.
1 version