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Article 1

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Article 1

La fermeture à Vienne (Isère) de l'unité de contrôle interdépartementale constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 et du 19 mai 2014 susvisés.

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Fermeture de l'unité de contrôle interdépartementale de Vienne (Isère)

Résumé. L'unité de contrôle à Vienne ferme et c'est considéré comme une restructuration.

La fermeture à Vienne (Isère) de l'unité de contrôle interdépartementale constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 et du 19 mai 2014 susvisés.

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