Arrêté du 18 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active pour le produit Campaign® Ant Bait et du S-Méthoprène (n° CAS : 65733-16-6) en tant que substance active pour les produits Tango™ et Extinguish® Professional Fire Ant Bait, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 180 jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de mise sur le marché de produits biocides contre les fourmis

Résumé. Certains produits biocides sont autorisés en France pour 180 jours pour lutter contre les fourmis Wasmannia auropunctata.

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active pour le produit Campaign® Ant Bait et du S-Méthoprène (n° CAS : 65733-16-6) en tant que substance active pour les produits Tango™ et Extinguish® Professional Fire Ant Bait, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 180 jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance