En vigueur depuis le 20 avril 2024
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Modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac annexé à l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (Arrêté sur la gestion des déchets de cigarettes) est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.