Arrêté du 18 avril 2024

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac annexé à l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (Arrêté sur la gestion des déchets de cigarettes) est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac

Résumé. Les règles pour gérer les déchets des produits du tabac sont mises à jour.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac annexé à l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (Arrêté sur la gestion des déchets de cigarettes) est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance