JORF n°0097 du 25 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations de service public pour la ligne aérienne entre Strasbourg et Berlin

Résumé Les vols entre Strasbourg et Berlin doivent suivre des règles spécifiques à partir du 1er septembre 2023.

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin (Allemagne), à compter du 1er septembre 2023.


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Version 1

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin (Allemagne), à compter du 1er septembre 2023.