Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des objectifs de dépenses pour l'action sociale en 2023
Résumé L'article 1 dit combien d'argent est réservé pour les personnes âgées et handicapées en 2023.
L'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 30 010,66 millions d'euros pour l'année 2023, dont 15 342,76 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et 14 667,89 millions d'euros pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentionnés aux 1° et 2° du même article.
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