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Arrêté du 18 avril 2023

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Article 5

Abolition d'un arrêté précédent relatif à la délégation de signature

JORF n°0096 du 23 avril 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature pour l'administration et la valorisation de l'immobilier de l'État

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour le ministère du budget concernant l'immobilier de l'État.

Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ».
Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » :
Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mmes Aline Vidal et Lydie Boiron, administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à M. Arnaud Milin, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Réglementation domaniale, contentieux et expertise domaniale » :
Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

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Version 1

Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ».

Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » :

Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mmes Aline Vidal et Lydie Boiron, administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à M. Arnaud Milin, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Bureau « Réglementation domaniale, contentieux et expertise domaniale » :

Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.