Retour à la section

Arrêté du 18 avril 2023

Article suivant

Article 4

Délégation des pouvoirs de signature pour l'administration et la valorisation de l'immobilier de l'État

JORF n°0096 du 23 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein des bureaux de la Stratégie et Expertises de l'immobilier de l'Etat

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre pour les affaires immobilières de l'État.

Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à M. Hervé Le Dû, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et, à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à M. Pascal Morel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».

Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :

Délégation est donnée à M. Hervé Le Dû, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et, à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :

Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à M. Pascal Morel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.