Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des Directeurs Généraux
Résumé Les dirigeants de la santé et de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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