Article 1
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Remplacement de la dénomination 'Laboratoire KCI Medical' par 'Société 3M France' dans la nomenclature des pansements interface
Au titre Ier de la liste des produits et prestations, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 « pansements interface » :
- La rubrique « Laboratoire KCI Medical (KCI) » devient la rubrique « Société 3M France (3M) » :
- Dans la rubrique nouvellement dénommée « Société 3M France (3M) », dans la nomenclature des codes 1356970, 1369730, 1322527 et 1368386 :
a) Dans les libellés courts, le mot « KCI » est remplacé par « 3M » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2026.
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