JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de la dénomination 'Laboratoire KCI Medical' par 'Société 3M France' dans la nomenclature des pansements interface

Résumé Le nom de KCI Medical change pour 3M France et les codes de leurs produits de pansement sont mis à jour jusqu'en 2026.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 « pansements interface » :

  1. La rubrique « Laboratoire KCI Medical (KCI) » devient la rubrique « Société 3M France (3M) » :
  2. Dans la rubrique nouvellement dénommée « Société 3M France (3M) », dans la nomenclature des codes 1356970, 1369730, 1322527 et 1368386 :
    a) Dans les libellés courts, le mot « KCI » est remplacé par « 3M » ;
    b) La date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2026.

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 « pansements interface » :

1. La rubrique « Laboratoire KCI Medical (KCI) » devient la rubrique « Société 3M France (3M) » :

2. Dans la rubrique nouvellement dénommée « Société 3M France (3M) », dans la nomenclature des codes 1356970, 1369730, 1322527 et 1368386 :

a) Dans les libellés courts, le mot « KCI » est remplacé par « 3M » ;

b) La date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2026.