Arrêté du 18 avril 2023

Article 2

Créé le 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges exécutives de l’arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques, la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023