En vigueur du 24 avril 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Chargé de l'exécution de l'arrêté
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.