Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 24 avril 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargé de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le responsable des ressources humaines du ministère doit appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.