Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire nationale
Résumé La commission a 32 membres, avec plus d'hommes que de femmes.
La commission administrative paritaire nationale, créée par l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique, est composée comme suit :
|Nombre de représentants| Part de femmes |Part d'hommes| | | | |-----------------------|-------------------|-------------|----------|-------|-------| | Du personnel |De l'administration| | | | | | titulaires | suppléants | titulaires |suppléants| | | | 8 | 8 | 8 | 8 |45,21 %|54,79 %|
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