Arrêté du 18 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2019

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Exécution de l'arrêté sur l'aide alimentaire

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'aide alimentaire.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2019

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