En vigueur depuis le 28 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'habilitation pour l'aide alimentaire
Résumé. Une autorisation pour distribuer de la nourriture est valable pendant trois ans.
L'habilitation est délivrée pour une durée de trois ans.