Arrêté du 18 avril 2019

Article 2

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Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 28 avril 2019

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Durée de validité de l'habilitation pour l'aide alimentaire

Résumé. Une autorisation pour distribuer de la nourriture est valable pendant trois ans.

L'habilitation est délivrée pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2019

Source : Légifrance