Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des présidents d'un organisme paritaire pour les enquêtes administratives
Résumé. Le Premier ministre nomme deux conseillers d'État pour présider un organisme paritaire chargé de donner son avis sur les enquêtes administratives concernant la sécurité et la défense.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2019, sont nommés membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) :
En qualité de président : M. Jacques REILLER, conseiller d'Etat.
En qualité de président suppléant : M. Richard SENGHOR, conseiller d'Etat.