Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur les tarifs des prestations de santé
Résumé. L'arrêté du 18 avril 2019 confie à deux directrices la responsabilité de son exécution et de sa publication au Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.