Article 3
L'arrêté du 28 janvier 2004 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.
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JORF n°0239 du 16 octobre 2018
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 28 janvier 2004 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.