JORF n°0239 du 16 octobre 2018

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 3

L'arrêté du 28 janvier 2004 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.

Article 4

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.