JORF n°0239 du 16 octobre 2018

Article 2

Article 2

Il est supprimé auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.


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Version 1

Il est supprimé auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.