JORF n°0096 du 25 avril 2018

Article 4

Article 4

I. - Le troisième alinéa du III de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est supprimé.
II. - Avant le IV de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »


Historique des versions

Version 1

I. - Le troisième alinéa du III de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est supprimé.

II. - Avant le IV de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »