Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations dans un arrêté
Résumé. Un changement dans les noms des personnes responsables de certaines tâches administratives.
I. - Le troisième alinéa du III de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est supprimé.
II. - Avant le IV de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »