JORF n°0096 du 25 avril 2018

Arrêté du 18 avril 2018

Le directeur général de l'aviation civile,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),

Arrête :

Article 1

I. - Après le premier alinéa du a du I de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :
« Mme Véronique Erhard, attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie, et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie. »
II. - Au V de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots : « Mme Michèle Gosnet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale » sont remplacés par les mots : « Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ».

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Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots : « Mme Rosette Queiroz-Drigo, assistante d'administration de l'aviation civile, » sont supprimés.

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Article 3

Aux I et II de l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 mars 2018 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2018 ».

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Article 4

I. - Le troisième alinéa du III de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est supprimé.
II. - Avant le IV de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 avril 2018.

P. Gandil