Arrêté du 18 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Conditions d'organisation des examens professionnels pour les techniciens de recherche

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2017 explique comment les techniciens de recherche peuvent passer des examens pour être promus dans le ministère de la Culture.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Conditions des examens professionnels pour les techniciens de recherche

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2017 fixe les conditions d'organisation des épreuves pour les examens professionnels permettant d'accéder aux grades supérieurs de technicien de recherche dans le ministère de la Culture.

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de technicien(ne) de recherche de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Organisation des examens professionnels pour techniciens de recherche

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture organise les examens pour devenir technicien de recherche supérieur.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Conditions des examens professionnels pour les techniciens de recherche) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de remise du dossier qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Conditions pour les promotions des techniciens de recherche

Résumé. Les techniciens de recherche peuvent passer des épreuves pour être promus, s'ils remplissent certaines conditions d'ancienneté et de grade.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les technicien(ne)s de recherche remplissant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès à la classe supérieure et au 1° du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès à la classe exceptionnelle.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Composition du jury pour les examens professionnels

Résumé. L'article explique comment est composé le jury pour les examens professionnels des techniciens de recherche, avec un président nommé par le ministre et des membres choisis parmi les fonctionnaires.

Pour chacun des examens professionnels, le jury comprend un président nommé par le ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A.
Les autres membres sont choisis parmi des fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou de catégorie B titulaires d'un grade au moins équivalent à celui auquel donne accès l'examen professionnel considéré.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions communes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4