L'arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (PEMEP) est modifié comme suit : le chiffre 34 582,67 € mentionné à l'article 1er est remplacé par le chiffre 3 730 118,63 €.