Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2017, la transformation de la SCP d'HLM « La Maison pour tous », dont le siège social est situé à Champagnole (39), en SCIC d'HLM est autorisée.
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JORF n°0104 du 3 mai 2017
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Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2017, la transformation de la SCP d'HLM « La Maison pour tous », dont le siège social est situé à Champagnole (39), en SCIC d'HLM est autorisée.