En vigueur depuis le 4 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durées de conservation des données dans le secteur agricole
Résumé. L'arrêté fixe les durées de conservation des données pour différents acteurs du secteur agricole et sanitaire, allant de cinq ans après la fin de leur activité.
Les durées de conservation prévues pour le présent traitement sont :
- pour les données relatives aux usagers soumis à des contrôles sanitaires, cinq ans après la cessation d'activité ;
- pour les données relatives aux agents de la DGAL ou employés par un organisme délégataire, aux vétérinaires rattachés aux exploitations, cinq ans postérieurement à leur cessation d'activité ;
- pour les données relatives à la localisation du bétail, cinq ans après la cessation d'activité de l'établissement.