Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Prime de déménagement pour les agents de police), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation et du déménagement du bureau de la fraude documentaire et à l'identité et de l'unité centrale d'identification de la direction centrale de la police aux frontières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Prime de restructuration pour les agents de la police aux frontières

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une prime pour les agents de police mutés lors d'un déménagement de service.

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Prime de déménagement pour les agents de police), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation et du déménagement du bureau de la fraude documentaire et à l'identité et de l'unité centrale d'identification de la direction centrale de la police aux frontières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Source : Légifrance