Arrêté du 18 avril 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Exécution de l'arrêté sur les concours des métiers d'art

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles d'un arrêté sur les concours des métiers d'art.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

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