Arrêté du 18 avril 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bassin de l'Arques figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Protection des habitats et espèces dans le Bassin de l'Arques

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du Bassin de l'Arques.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bassin de l'Arques figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance