Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bassin de l'Arques » (zone spéciale de conservation FR 2300132) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les 23 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Seine-Maritime, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bailly-en-Rivière, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Bellencombre, Bellengreville, Bouelles, Bully, Bures-en-Bray, Clais, Compainville, Dampierre-Saint-Nicolas, Douvrend, Envermeu, Esclavelles, Fesques, Fontaine-en-Bray, Fréauville, Fresles, Freulleville, Gaillefontaine, Londinières, Lucy, Martigny, Martin-Eglise, Massy, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Mauger, Meulers, Mortemer, Muchedent, Nesle-Hodeng, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Osmoy-Saint-Valery, Quièvrecourt, Ricarville-du-Val, Rosay, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Germain-d'Etables, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Hellier, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Saëns, Saint-Saire, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève, Sauchay, Sévis, Thil-Riberpré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Vatierville, Wanchy-Capval.
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