Créé le 27 avril 2016
L'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
Arrêté du 18 avril 2016
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016