Arrêté du 18 avril 2016

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Suppression d'un arrêté sur les brevets de navigation

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les brevets de navigation maritime est supprimé à partir du 1er septembre 2016.

L'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

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Source : Légifrance