JORF n°0107 du 8 mai 2014

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane est fixé comme suit :

| COMMUNES D'AFFECTATION | CATÉGORIES D'AGENTS | MONTANT DE L'INDEMNITÉ

de sujétion géographique| |------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Saint-Laurent du Maroni| Inspecteurs et contrôleurs du travail en section| 9 mois de traitement indiciaire de base | | Autres agents | 8 mois de traitement indiciaire de base | | | Kourou | Inspecteurs et contrôleurs du travail en section| 9 mois de traitement indiciaire de base | | Cayenne | Inspecteurs et contrôleurs du travail en section| 9 mois de traitement indiciaire de base | | Autres agents | 8 mois de traitement indiciaire de base | |


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Version 2

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane est fixé comme suit :

COMMUNES D'AFFECTATION

CATÉGORIES D'AGENTS

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

de sujétion géographique

Saint-Laurent du Maroni

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Autres agents

8 mois de traitement indiciaire de base

Kourou

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Cayenne

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Autres agents

8 mois de traitement indiciaire de base

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 octobre 2013

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane est fixé comme suit :

COMMUNES D'AFFECTATION

CATÉGORIES D'AGENTS

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

de sujétion géographique

Saint-Laurent du Maroni

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

18 mois de traitement indiciaire de base

Autres agents

16 mois de traitement indiciaire de base

Kourou

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

18 mois de traitement indiciaire de base

Cayenne

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

18 mois de traitement indiciaire de base

Autres agents

16 mois de traitement indiciaire de base