Article 2
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés, au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe est fixé comme suit :
| COMMUNES D'AFFECTATION| CATÉGORIES D'AGENTS| MONTANT DE L'INDEMNITÉ
de sujétion géographique|
|-----------------------|--------------------|------------------------------------------------------------|
| Saint-Martin | Tous agents | 5 mois de traitement indiciaire de base |
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