I. - Association pour l'action sociale et éducative
en Ille-et-Vilaine (APASE) (35510 Cesson-Sévigné)

Accord d'entreprise du 5 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Les Mouettes
(66420 Le Barcarès)

Accord d'entreprise du 23 août 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. - UDAF du Var
(83956 La Garde)

Accord d'entreprise du 24 juin 2013 relatif au tutorat des salariés nouvellement embauchés.