Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé à compter du treizième jour suivant sa publication au Journal officiel :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 9

3459354

Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »