En vigueur depuis le 5 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le recteur de Lille
Résumé. Un recteur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant l'académie de Lille.
Le recteur de l'académie de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.