En vigueur depuis le 3 mai 2013
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Entretien professionnel annuel pour les fonctionnaires
Les personnels relevant de l'article 1er (Entretien professionnel pour les fonctionnaires) du présent arrêté font l'objet d'un entretien annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'entretien professionnel est fixé chaque année en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.